J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17205
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Arrêté du 12 novembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : MESG9911428A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mathieu (Daniel), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 14 juin 1999.